Formation Délégué à la protection des données certifié bureau Veritas

Première session des formations certifiantes DPO

Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’ANAXIl est le premier organisme sélectionné par UDPO – l’Union des DPO – www.udpo.fr, pour dispenser la formation “certifiante” DPO certifié par Bureau Veritas.

ANAXIL à été choisi car c’est est LA société de conseil spécialisée dans les problématiques liées aux données à caractère personnel, soit tous les points liés à l’environnement législatif Informatique et Libertés, environnement que la CNIL est chargée d’encadrer et de faire respecter.
Nous offrons un ensemble complet de services correspondant à toutes les situations (voir les pages Prestations).

au fil des années (10 ans), nous avons cumulée une très forte expérience en la matière et joignons la pratique à la théorie : nos prestations de conseil s’appuient bien entendu sur une parfaite connaissance de la Loi mais tout autant sur notre propre expertise, étant nous-mêmes Correspondant Informatique et Libertés (C.I.L.) externe ou mutualisé de nombreuses structures dans différents secteurs d’activités, tant publics que privés. Nous faisons de la formation mais ce n’est pas un simple exposé de la Loi. Nous avons formé plus de 800 C.I.L. et avons, par exemple, construit de A à Z une formation pour le CNFPT.

Cette expertise nous a valu d’obtenir le Label formation de la CNIL en juin 2013 (renouvellé en 2016) pour une formation de Correspondant Informatique et Libertés générale avec (ce qui est très rare) une réponse positive à 100% des exigences. Nous avons par la suite obtenu 5 autres labels formation.
Nous vous invitons pour en savoir plus à prendre connaissance de nos pages consacrées aux formations en présentiel et en e-learning (ou encore notre page dédiée au logement social).

ANAXIL intervient sur toute la France et sur les DOM-TOM.

Logo CNIL - texte des lois informatique et libertés

Les textes de lois Informatique et libertés

Les formations d’ANAXIL s’appuie sur l’ensemble des textes existants :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : le texte de référence en droit français.

Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : ce décret définit (en autres) les missions du Correspondant informatique et Libertés.

Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données : la loi française (78-17) est la transposition en droit français de cette directive.

Délibération n°2006-147 du 23 mai 2006 fixant le règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : comme son nom l’indique, ce règlement définit le mode de fonctionnement de l’autorité de contrôle française.

Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des per
sonnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 25 janvier 2012 

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 qui entrera en vigueur le 25 mai 2018

On peut également citer 2 textes importants relatifs au défenseur des droits :

  • Loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011
  • Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011


ANAXIL travaillant également avec les sociétés de la Principauté de Monaco, nous citerons donc la
Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives

Logo CNFPT

ANAXIL choisie par le CNFPT

À l’issue d’une consultation, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) a choisi ANAXIL pour la construction de sa mallette pédagogique à destination des Correspondants Informatique et Libertés des collectivités territoriales.

Le projet a été mené par le CNFPT Lorraine.

Des sessions de travail, auxquelles participaient des CIL de collectivités et une juriste de la CNIL, ont permis, avec l’expertise de ANAXIL en matière de formation, de finaliser une parcours de formation totalement adapté.

Formation DPO

Première formation sur le DPO

Le Règlement Européen, destiné à remplacer la Loi “Informatique et Libertés” en 2018, a été voté en avril 2016.
Dès lors, il est important de le comprendre et d’intégrer les principes dit d’Accountabilty, de Privacy by Design ou encore de Privacy by Default et de comprendre les changements induits pas cette nouvelle règlementation.

Pour cela, ANAXIL propose une formation (destinée aux personnes désignées CIL ou encore aux personnes faisant office de Référent “Informatique et Libertés” au sein de leur organisme). Cette formation détaille les changements apportés par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ; elle se déroule en présentiel sur une journée.

La première session aura lieu le 7 juillet (Paris).

Logo Astria

Revue initiale de conformité pour le groupe ASTRIA

Suite à consultation, ANAXIL a été sélectionné pour une mission pour 9 entités du Groupe ASTRIA :

  • ALES (Association pour le Logement et l’Entraide des Salariés)
  • APES (Association Pour les Equipements Sociaux)
  • ASTRIA (Comité Interprofessionnel du Logement)
  • ASTRIA Foncier (acquisition de terrains en vue de la conclusion de baux à construction au profit de ménages voulant accéder à la propriété)
  • ASRIA Services (prestations à destination des salariés des entreprises adhérentes d’ASTRIA : conseil en financement, assistance à la mobilité géographique, gestion déléguée pour le compte de tiers, courtage en assurance sur prêts à personnes physiques)
  • DOMAXIS (Entreprise Sociale pour l’Habitat)
  • FRANCE HABITATION (Entreprise Sociale pour l’Habitat)
  • GIE ASTRIA (mise en commun de moyens pour le compte de ses membres )
  • OGIFSNRSOGUIM (foncières de logements intermédiaires dédiées aux salariés des entreprises)

Contenu synthétique de la mission :

  • Revue de conformité (liste des traitements, non conformités, formalités, …)
  • Préconisations
  • Procédures
  • Clauses de sous-traitance
  • Mentions légales
  • Réalisation de support de sensibilisation
  • Préparer l’évolution au futur règlement européen
MOOC informatique et libertés

MOOC Informatique et libertés

Xavier LECLERC, associé ANAXIL, participe au premier MOOC “Informatique et libertés”, cours proposé par le CNAM et qui a pour objectifs de :
Sensibiliser les internautes sur leurs droits et sur les règles juridiques applicables à internet en matière de protection des données ;
Sensibiliser les professionnels ou les étudiants sur les obligations qui existent en la matière, afin d’en tenir compte dans leurs pratiques professionnelles.

Mission de CIL mutualisé

Mission de CIL Mutualisé pour PREM-UNIR

Le club utilisateurs PREM-UNIR, qui regroupe les bailleurs sociaux utilisateurs du logiciel PREM de AAREON, a sélectionné ANAXIL afin de mettre en œuvre la conformité à la Loi Informatique et Libertés pour les adhérents qui le souhaitent via la mise en place d’un CIL Mutualisé et d’un réseau de relais.
Suite à la formation des Relais Informatique et Libertés, une revue initiale de conformité sera effectuée pour chaque organisme, constituant le point de départ de la mise en conformité.

Anaxil présent au congrès de l'USH

ANAXIL présent au congrès de l’USH 2015

En tant que partenaire de l’URO Habitat ANAXIL a participé au <congrès 2015 de l'USH du 22 au 24 septembre.

Présents sur l’Agora, le stand de l’association régionale URO Habitat (ANAXIL est partenaire du réseau Convergence-LR), nous avons pu rencontrer de nombreux bailleurs et institutionnels intéressés par la mise en conformité “Informatique et Libertés“.

Merci à toutes celles et ceux qui nous ont fait le plaisir de ces échanges.

Logo Areal

L’Areal fait confiance à ANAXIL

L’Association régionale des organismes HLM d’Alsace a sélectionné ANAXIL afin de mettre en œuvre la conformité à la Loi Informatique et Libertés pour les adhérents participant au projet via la mise en place d’un CIL Mutualisé et d’un réseau de relais.

Suite à la formation des Relais Informatique et Libertés, une revue initiale de conformité a été effectuée pour chaque organisme, constituant le point de départ de la mise en conformité.

Mission de CIL mutualisé

PREM-UNIR choisit ANAXIL pour ses échanges avec AAREON

Suite à la sortie du ” pack de conformité logement social ” de la CNIL, les éditeurs de solutions vont devoir s’adapter.

Les utilisateurs de la solution PREM (éditeur AAREON) regroupés au sein du club PREM-UNIR ont engagé en ce sens une démarche constructive avec l’éditeur.

Afin de bénéficier d’une expertise dans ces échanges, PREM-UNIR a décidé de faire appel à ANAXIL.

Lors de chaque réunion, les choix les plus adaptés peuvent être ainsi effectués et le plan de développement optimisé.