Rapport du conseil d'état

Rapport du Conseil d’État

Dans le cadre de son rapport Le numérique et les droits fondamentaux, le Conseil d’État a consulté un panel de C.I.L. adhérents de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel (AFCDP).

Dans ce cadre, Xavier LECLERC, co-gérant de ANAXIL, fondateur et Vice-Président de l’AFCP a participé à une consultation le 15 mai 2014.